selon

Diccionario jurídico-económico: francés-español, español-francés
Nicolás Campos Plaza, ‎Emilio Ortega Arjonilla · 2005 · ‎Droit
Billet à vue : pagaré a la vista . Billet au porteur : pagaré al portador . Billet de banque : billete de banco . Billet de fonds : pagaré de fondos .

Títulos y Operaciones de Crédito - Facultad de Derecho · UNAMhttps://www.derecho.unam.mx › licenciatura › sua
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Títulos y operaciones de crédito - sijuforhttps://www.sijufor.org › uploads › titulos_y_operac...
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Cuarta sección. Diferencias sinópticas entre letra, pagaré y cheque ... ejemplo, el billet de fonds y billet de banque; en el derecho estadounidense,.

Le "billet de fonds" est un type de billet à ordre. Il s'agit d'un titre endossable émis à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce, d'où son appellation. Le billet de fonds est émis en représentation de tout ou partie du prix d'un fonds de commerce dont le prix est payé à terme.

Billet à ordre - Définition - Dictionnaire juridiquehttps://www.dictionnaire-juridique.com › definition › bille...
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Qu'est-ce que le billet à ordre et le billet de fondshttps://cours-de-droit.net › qu-est-c...
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25 mar 2019 — Puis nous évoquerons le billet de fonds qui est un billet à ordre représentant la part de la valeur d'un fonds de commerce qui n'a pas été ...

https://www.wordreference.com/fres/billet à ordre
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nada en eur lex por cierto