Le préfixe -trans qui se joint au mot base mission, du verbe remettre, pour construire le mot transmission éclaire la distinction qu’il y a lieu de faire entre ce terme et le mot cession, que l’on conçoit à tort et trop rapidement comme étant des synonymes. Ce sont plutôt des termes apparentés.
L’opération de la transmission implique toujours une remise au moyen d’un intermédiaire, un passage, du transmettant au bénéficiaire ou au destinataire en passant par un tiers, comme en droit parlementaire pour le cas de la passation de pouvoirs, dite encore transmission des pouvoirs, ou dans le droit de l’entreprise pour le cas de la transmission d’entreprise. Au contraire, l’opération de la cession implique la remise sans intermédiaire, un abandon plutôt qu’un passage, comme dans le droit des créances pour le cas de la cession de créance ou, en droit commercial, pour celui de la cession de faillite.
Ainsi, les termes transmission et cession ne sont pas des synonymes parfaits, aussi ne peut-on pas les employer de façon interchangeable.
Dans le droit des biens, on dit qu’il y a transmission lorsque des biens, des charges, des intérêts, des droits, des prérogatives, des facultés, des pouvoirs passent d’un patrimoine à un autre. Ce passage que traduit la transmission recouvre plusieurs réalités juridiques.
La transmission est un terme générique qui regroupe des opérations juridiques, dont les plus courantes sont l’aliénation, la cession et, plus vaguement ou dans des emplois restreints, le transfert (d’une somme d’argent, d’une propriété, d’actions ou de titre).
Elle découle de deux sources principales : elle peut s’opérer du fait de la volonté du transmettant, de la transmettante, ou elle peut s’effectuer du fait de la loi. Dans le premier cas, la transmission est volontaire, dans le second, elle est légale. (…) En matière de transmission du patrimoine, on parlera donc de succession légale et de succession volontaire tout comme de dévolution légale et de dévolution volontaire.
La transmission ne se conçoit pas comme pouvant résulter d’une intervention judiciaire, quoiqu’elle puisse être qualifiée de conventionnelle quand le passage découle de la volonté des parties à une convention.
La transmission (ce qui est vrai pour les opérations spécifiques que représentent la cession et le transfert) qui se réalise au profit de sujets de droit vivants est dite entre vifs. Dans le cas d’un décès, elle est effectuée à cause de mort. « Les éléments du patrimoine sont transmissibles à cause de mort. »
S’il y a obligation de payer une somme d’argent pour obtenir la propriété de l’objet de la transmission, on dit que la transmission est à titre onéreux; dans le cas contraire, elle est à titre gratuit.
La transmission qui touche tous les biens est, de ce fait, universelle, tandis que celle qui ne touche que certains biens seulement est à titre particulier.