Berufungskläger und Berufungsbeklagten

German to French Law/Patents Law (general) procédure tribunaux

après avoir fait appel...

Dominique Stiver (asker) Apr 8, 2016: j'ai repris donc cette traduction. Merci encore pour cette confirmation. Par contre, j'ai posté quelques autres questions...
Platary (X) Apr 8, 2016: Confirmé aussi par Termdat.
Dominique Stiver (asker) Apr 8, 2016: c'est ce que j'ai effectivement trouvé par ailleurs, mais je suis toujours très prudent et préfère une confirmation dans un tel cas...
Olivier Blanc Apr 8, 2016: appelant et intimé Ces termes se trouvent dans IATE.