zur Ermittlung der Berechnungsgrundlagen bzw. zur deren Berechnung an sich im Be

German to French Law/Patents Law: Contract(s) Contrat de travail

Contexte : convention concernant l'octroi d'une rémunération variable.
Phrase entière: Die Parteien sind sich einig, dass dieses variable Vergütungsmodell sämtliche früheren Vereinbarungen/Zusagen zur Provisionierung/variablen Vergütung im Allgemeinen und zur Ermittlung der Berechnungsgrundlagen bzw. zur deren Berechnung an sich im Besonderen, gleich ob mündlich oder schriftlich, unabhängig von der jeweiligen Rechtsgrundlage vollumfänglich ersetzt.

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Discussion

Claire Dodé Oct 11, 2014:

Les parties sont d'accord que ce modèle de Vergütung variable remplace entièrement tous les accord précédents, qu'ils soient généraux, portent sur la détermination des bases de calcul ou sur les calculs eux-même, qu'ils soient oraux ou écrits, indépendamment....

Exemple (dans un autre contexte) :
révision de pension alimentaire ou de loyer :
général : principe de révision/réévaluation indexé
général ou base de calcul : choix d'indexation : indice de la construction, indice du niveau de vie (ou quelque chose comme ça pour les pensions alimentaires), variation des revenus des uns et des autres, équipement du logement (pour les hlm, par exemple, c'est la surface corrigée qui s'applique, et elle est liée avec les équipements installés (baignoire ou douche, etc.)). Date de réévaluation.
Calcul effectif : arrondis consécutifs, nombre de chiffres après la virgule, etc.

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