On ne sait pas, une fois de plus, à qui la traduction est destinée ; on va donc dire, puisque Gleyse est en France, qu'il ou elle traduit pour la France.

Partant, il est clair que « tribunal d'archives » ne veut rien dire : un tribunal jugeant les archives ? C'est bien ce que IATE propose, mais en s'appuyant uniquement sur des sources canadiennes. CQFD. Pourquoi pas notre regretté tribunal des grands délires, pendant qu'on y est ?

Et pourtant il faut traduire. L'indéfini indique bien qu'il s'agit de l'un des tribunaux de ce type et non pas, par exemple, de l'unique Cour suprême (dans son pays) ou de l'unique Cour de cassation (chez nous).

La seule traduction trouvée qui se lise facilement est celle de Meertens : « tribunal conservant des archives perpétuelles ». Une description n'est pas une traduction, mais ça a le mérite d'être clair, concis et exact.

On se demande tout de suite s'il existe des tribunaux qui ne conservent pas leur archives in saecula saeculorum, amen, mais si personne ne trouve mieux, c'est la solution que je retiendrais si je devais faire cette traduction pour l'Hexagone - tout en me préparant à répondre aux questions du client !


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Note added at 3 hrs (2021-02-22 16:58:55 GMT)
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J'allais oublier de dire qu'il faut conserver le nom anglais en italique et entre parenthèses. Le lecteur pourra toujours s'y retrouver.

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Note added at 3 hrs (2021-02-22 17:31:49 GMT)
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Voire même : regretté tribunal des flagrants délires

English term (edited): US / Can: being a court of record

Moncto Uni. Canada ENG Common Law/FRE glossary; court of record > Cour or Tribunal d' Archives.

E&W: Solicitor or Counsel of Record > one filed officially at court as acting for a litigant: approx. avocat constitué.

Tribunal d'archives may not be such as good idea, implying - as it does - that the case has closed when it hasn't: ' Les dossiers clôturés, quant à eux, sont transférés dans la salle dite «Archives» où ils sont entassés et laissés à eux seuls sans aucun traitement.'

En droit américain, les débats donnent lieu à des retranscriptions par le greffier lors de certaines audiences. Ces retranscriptions sont archivées par la Cour et font corps avec l'intégralité des pièces du dossier.

Le droit français n'a pas d'équivalent en traduction car le système judiciaire est totalement différent, les procédures orales n'étant jamais retranscrites ni conservées par un tribunal, même en matière pénale.

En droit américain, où ce système existe, il est possible de se faire délivrer un compte-rendu des débats, certifiés conformes par le greffier de la cour ou du tribunal qui en délivre copie.