Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
however caused and on any theory of liability
French translation:
quelle qu'en soit la cause et selon toute définition de responsabilité
Added to glossary by
Nina Khmielnitzky
Oct 10, 2005 18:56
18 yrs ago
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English term
however caused and on any theory of liability
English to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
In no event shall ABC be liable for any direct, indirect, incidental, consequential, special, punitive ou exemplary damages, losses, or lost profits arising from the use of the service, however caused and on any theory of liability, even if ABC has been advised of the possibility of such losses or damages.
Proposed translations
(French)
Proposed translations
+3
49 mins
Selected
quelle qu'en soit la cause et selon toute définition de responsabilité
Il existe très peu de traductions de cette formule consacrée, habituellement utilisée dans les licences de logiciels ; en général, le texte est reproduit intégralement en anglais, même sur les sites francophones.
Toutefois, j'ai pu en trouver une rare traduction (quasi exacte) que je reproduis ici en y apportant les modifications requises : "EN AUCUN CAS ABC NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPECIAUX OU CONSEQUENTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES , PERTES OU PERTES DE PROFITS IMPUTABLES D’UNE FACON OU D’UNE AUTRE A L’UTILISATION DE CE SERVICE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SELON TOUTE DEFINITION DE RESPONSABILITE, MEME APRES AVOIR ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PERTES."
On peut la retrouver en suivant le lien ci-dessous :
Toutefois, j'ai pu en trouver une rare traduction (quasi exacte) que je reproduis ici en y apportant les modifications requises : "EN AUCUN CAS ABC NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPECIAUX OU CONSEQUENTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES , PERTES OU PERTES DE PROFITS IMPUTABLES D’UNE FACON OU D’UNE AUTRE A L’UTILISATION DE CE SERVICE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SELON TOUTE DEFINITION DE RESPONSABILITE, MEME APRES AVOIR ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PERTES."
On peut la retrouver en suivant le lien ci-dessous :
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+1
1 hr
quelle qu'en soit l'origine et sur tout fondement de responsabilité
ou quelle qu'en soit la raison ...
tout fondement de responsabilité, je pense qi'il est ici fait référence à la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.
Pour un exemple de clause pas tout à fait similaire mais dans le même genre (article 6):
http://www.google.fr/ads/conditions.html
tout fondement de responsabilité, je pense qi'il est ici fait référence à la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.
Pour un exemple de clause pas tout à fait similaire mais dans le même genre (article 6):
http://www.google.fr/ads/conditions.html
2 hrs
même si la cause leur en est imputable et en application d une clause quelconque de respondabilité
sans aucune certitude mais peut-être d'après le reste du texte tendant à exonérer ABC de toute responsabilité.
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