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Urgent: problème de TVA
Thread poster: fcl
fcl
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France
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May 29, 2002

Bonsoir,



Je traite actuellement avec une agence hors Communauté européenne qui pense ne pas payer de TVA parce qu\'elle \"ne fait pas partie de cette juridiction\".



Je comprends l\'argument, mais je ne suis pas sûr que le Trésor Public suive et je suis même persuadé qu\'il me réclamera à moi cette TVA.



Mais il y a un certain temps que je ne travaille plus en dehors de l\'Europe, alors peut-être la législation a-t-elle chang... See more
Bonsoir,



Je traite actuellement avec une agence hors Communauté européenne qui pense ne pas payer de TVA parce qu\'elle \"ne fait pas partie de cette juridiction\".



Je comprends l\'argument, mais je ne suis pas sûr que le Trésor Public suive et je suis même persuadé qu\'il me réclamera à moi cette TVA.



Mais il y a un certain temps que je ne travaille plus en dehors de l\'Europe, alors peut-être la législation a-t-elle changée ?



Quelqu\'un pourrait-il confirmer ou infirmer ?



Merci,

François

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thierry2
thierry2
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je confirme May 30, 2002

Oui, effectivement, c\'est de l\'exportation et il n\'y a donc pas de TVA.

Vous pouvez vous le faire confirmer très facilement en passant un coup de fil à votre centre des impôts (entreprises).
 
Claudia Iglesias
Claudia Iglesias  Identity Verified
Chile
Local time: 03:31
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Détaxe ? May 30, 2002

Bonsoir François

Je ne connais pas ce problème spécifique, mais je me demande si ce n\'est pas comme quand tu exportes un bien acheté dans le sein de l\'UE et que tu peux récupérer la TVA. Puisque c\'est une taxe à la consommation SUR PLACE, cela me paraîtrait naturel qu\'il n\'y ait pas de taxes.

Attendons confirmation.



Claudia
 
Geneviève von Levetzow
Geneviève von Levetzow  Identity Verified
Local time: 09:31
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TVA May 30, 2002

Bonjour François,



La législation en vigueur en France est, je crois, la même dans tous les pays de la Communauté Européenne.

Et en Allemagne, je facture sans TVA pour les pays ne faisant pas partie de cette communauté comme dernièrement pour la Suisse.

Ce qui n\'a jamais posé aucun problème.



Bonne journée



Geneviève
 
fcl
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France
Local time: 09:31
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Merci de vos réponses, c'est réglé. May 30, 2002

et une excellente journée à vous.

François
 


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