French to German Tech/Engineering Chemistry; Chem Sci/Eng Technische Beschreibung eines Chemiereaktors in einem Vertrag

Dans le respect des exigences du décret 99-1046 du 13/12/99, le fournisseur a la responsabilité de l’ensemble de la fabrication de l’équipement et de ses accessoires (tubes plongeurs, *contre pales*, TP, déflecteur, supports calorifuge) de la conception à l’apposition du marquage CE.

Ich weiß nicht wirklich, was gemeint ist. Kann jemand helfen???