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on such notice as

French translation: en servant un préavis de convocation dont ils fixeront la durée

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:on such notice as
French translation:en servant un préavis de convocation dont ils fixeront la durée
Entered by: Pierre Souris

08:12 Mar 27, 2013
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Law (general) / By-Laws
English term or phrase: on such notice as
Committees may adopt their own rules of procedure and may meet at stated times or on such notice as they may determine.

Je pensais à "dans le délai qu'ils peuvent déterminer" mais j'aimerais valider.


Merci.
Magali Brazier
Canada
Local time: 00:31
en servant un préavis de convocation dont ils fixeront la durée
Explanation:
A mon avis ce n'est pas pour rien qu'il est noté "such notice ... as they may determine". Les Comités ne se prononcent pas sur la date et l'heure mais sur le préavis comme l'indique l'original anglais.
Si des assemblées ont lieu à date et heure fixe il est évident que toute autre assemblée sera extraordinaire, donc il est superflu à mon sens d'indiquer qu'ils pourront décider de la date et de l'heure de ces assemblées extraordinaires puisque ce détail tombe sous le sens.
Non à mon sens la véritable information c'est qu'ils (les Comités) peuvent décider de la durée du préavis de convocation notifié aux participants à l'avance bien sûr.
Finalement Magali n'était pas loin de ce que je propose j'essaie simplement de rendre son idée à mon snes juste en termes plus juridiques.

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Note added at 1 heure (2013-03-27 09:48:04 GMT)
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Bien sûr les Comités indiquent dans le préavis la date et l'heure de l'assemblée mais par opposition aux dates et heures fixes le fait de dire "à une date et heure fixée à leur convenance" c'est trop évident. Donc je pense que l'élément d'information nouveau c'est ici le fait qu'ils peuvent décider du préavis de convocation
Selected response from:

Pierre Souris
France
Local time: 06:31
Grading comment
Votre réponse s'approche le plus de ce que j'ai trouvé et retenu: dans la loi canadienne des sociétés par actions: www.icnl.org/research/library/files/Canada/BusinessCorp.pdf, expression traduite par "après avoir donné l'avis"... ce qui après réflexion, correspond à l'idée que soit la date de réunion est fixée dans le réglement intérieur du comité (stated time) soit le comite la fixera à l'aide de l'avis de convocation (notice)... Merci à tous.
2 KudoZ points were awarded for this answer



Summary of answers provided
4 +2en servant un préavis de convocation dont ils fixeront la durée
Pierre Souris
4 +2prévis dont ils ont faculté de définir les termes
Francis Marche
3 +1à toute autre date préalablement notifiée
Corinne Jeannet
3je dirais plutôt aux dates et heures qu'ils....
Albert Golub


Discussion entries: 1





  

Answers


8 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +1
à toute autre date préalablement notifiée


Explanation:
Pas facile à formuler effectivement, voilà une idée !

Corinne Jeannet
France
Local time: 06:31
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PRO pts in category: 16

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Anne R: ou "à toute autre date jugée nécessaire/utile" car je suppose que ce qui est impliqué c'est une nécessité due à un imprévu, un évenement qui requiert d'avancer la data de la réunion
1 hr
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9 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
je dirais plutôt aux dates et heures qu'ils....


Explanation:
bonne chance

Albert Golub
Local time: 06:31
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1 hr   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +2
en servant un préavis de convocation dont ils fixeront la durée


Explanation:
A mon avis ce n'est pas pour rien qu'il est noté "such notice ... as they may determine". Les Comités ne se prononcent pas sur la date et l'heure mais sur le préavis comme l'indique l'original anglais.
Si des assemblées ont lieu à date et heure fixe il est évident que toute autre assemblée sera extraordinaire, donc il est superflu à mon sens d'indiquer qu'ils pourront décider de la date et de l'heure de ces assemblées extraordinaires puisque ce détail tombe sous le sens.
Non à mon sens la véritable information c'est qu'ils (les Comités) peuvent décider de la durée du préavis de convocation notifié aux participants à l'avance bien sûr.
Finalement Magali n'était pas loin de ce que je propose j'essaie simplement de rendre son idée à mon snes juste en termes plus juridiques.

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Note added at 1 heure (2013-03-27 09:48:04 GMT)
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Bien sûr les Comités indiquent dans le préavis la date et l'heure de l'assemblée mais par opposition aux dates et heures fixes le fait de dire "à une date et heure fixée à leur convenance" c'est trop évident. Donc je pense que l'élément d'information nouveau c'est ici le fait qu'ils peuvent décider du préavis de convocation

Pierre Souris
France
Local time: 06:31
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PRO pts in category: 29
Grading comment
Votre réponse s'approche le plus de ce que j'ai trouvé et retenu: dans la loi canadienne des sociétés par actions: www.icnl.org/research/library/files/Canada/BusinessCorp.pdf, expression traduite par "après avoir donné l'avis"... ce qui après réflexion, correspond à l'idée que soit la date de réunion est fixée dans le réglement intérieur du comité (stated time) soit le comite la fixera à l'aide de l'avis de convocation (notice)... Merci à tous.

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  AllegroTrans: en donnant
12 mins
  -> Merci Allegro (ma non troppo) je pense avoir été logique avec la phrase originale en anglais
agree  GILLES MEUNIER
52 mins
  -> Merci Gilou, vous êtes un pilier de KudoZ, par référence aux "piliers de bar"!
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2 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +2
prévis dont ils ont faculté de définir les termes


Explanation:
variante:

à dates fixes ou à toutes dates soumises à préavis dont il leur appartient de définir les modalités.

autre variante: "à dates fixes ou toutes dates soumises à préavis qu'il leur appartient de définir". (ou "qu'ils ont faculté de définir")

en langue juridique: "may" se traduit bien par "avoir faculté de"

En principe, j'emploierais le présent de l'indicatif (et non le futur)

Francis Marche
France
Local time: 06:31
Specializes in field
Native speaker of: Native in FrenchFrench, Native in EnglishEnglish
PRO pts in category: 97

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Pierre Souris: c'ets pas mal votre "truc" comme idée Francis, car ce n'est pas un plagiat par rapport à ma solution. Moi je ne parle que de la durée et vous vous écrivez les "termes, modalités" qui comprennent aussi la date et l'heure de l'assemblée, donc j'approuve!
5 mins
  -> Merci Pierre.
agree  AllegroTrans
1 day 11 hrs
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