Glossary entry

French term or phrase:

accord ou contrat de distribution

French answer:

contrat de distribution

Added to glossary by chaplin
Apr 25, 2009 10:58
15 yrs ago
11 viewers *
French term

accord ou contrat de distribution

French Other Law: Contract(s)
Bonjour,
Ne dit-on pas plutôt "contrat de distribution" en français de France ? J'ai l'impression que "accord de distribution" est un calque de l'anglais.

Par ailleurs, dans le texte que j'ai à traduire, l'auteur emploie tantôt "accord" tantôt "contrat" (de distribution). Je serais tentée de n'employer que "contrat". Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.
Change log

Jun 1, 2009 09:37: chaplin Created KOG entry

Responses

3 days 10 hrs
Selected

contrat de distribution

comme tu le dis

--------------------------------------------------
Note added at 36 days (2009-06-01 09:38:24 GMT) Post-grading
--------------------------------------------------

merci Madi et bonne semaine au soleil
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci à tous."

Reference comments

53 mins
Reference:

je n'en pense pas grand-chose -(;O))

pour le GDT (anglais, version de 2001) "distribution contract" est synonyme de "distribution agreement". Il est donc bien possible que "accord" soit la traduction de "agreement" et que "contrat" le remplacera avantageusement. Je cite le GDT.

distribution contract
Syn.
distribution agreement

Français
contrat de distribution n m
Contexte :
Une deuxième façon de procéder consiste à signer un contrat de distribution avec un distributeur étranger lequel achètera les produits de l'entrepreneur québécois pour les revendre.
Notes :
Un tel contrat de distribution devra prévoir le droit, pour le distributeur, d'utiliser les marques de commerce, brevets et autres droits reliés à la propriété intellectuelle de l'entrepreneur manufacturier quant aux produits vendus. On retrouvera habituellement dans ce type d'entente, des clauses conférant au distributeur étranger l'exclusivité pour le type de produits envisagés avec des quotas minimaux à remplir pour ce distributeur aux fins de conserver cette exclusivité.
Un tel contrat de distribution devra prévoir le droit, pour le distributeur, d'utiliser les marques de commerce, brevets et autres droits reliés à la propriété intellectuelle de l'entrepreneur manufacturier quant aux produits vendus. On retrouvera habituellement dans ce type d'entente, des clauses conférant au distributeur étranger l'exclusivité pour le type de produits envisagés avec des quotas minimaux à remplir pour ce distributeur aux fins de conserver cette exclusivité.

--------------------------------------------------
Note added at 1 heure (2009-04-25 12:01:31 GMT)
--------------------------------------------------

Voir également cette page :
http://www.redaction-juridique.fr/Droit-commercial/Distribut...

qui, sous le titre "Accord de distribution" donne une liste de "contrats". Le site est européen (cliquer sur le I, en haut et à droite, adresse française à la fin de la page)
Something went wrong...
2 hrs
Reference:

accord, contrat, convention...

Il ne me semble pas que l'un soit plus franglais que l'autre... Les trois termes sont utilisés de façon plus ou moins synonymique. Je crois que le choix repose plus sur l'intention des parties: contrat et convention mettent plus l'accent sur le lien juridique que l'on établit entre les parties, tandis qu'accord souligne l'entente entre les parties, comme pour dire "on est d'accord et puisqu'il le faut bien on met ça sur le papier..."

Mais il faut bien convenir que le choix du terme ne procède pas toujours d'une réflexion aussi profonde! (à preuve votre texte)
Ce qui est certain, c'est qu'on ne peut pas se référer au document en tant que contrat par-ci et d'accord par-là...

Sur la "différence" entre contrat et convention, je vous renvoie au lexique Juripole (lien ci-dessous)

Cornu donne pour "accord":
1 Rencontre de deux volontés ; terme générique syn. de convention.
2 Plus spéc., assentiment donné à une proposition ; acceptation d'une offre ; adhésion.
3 Plus vaguement, entente.
4 Syn. de traité ou de convention internationale.

--------------------------------------------------
Note added at 1 jour19 heures (2009-04-27 06:50:04 GMT)
--------------------------------------------------

En conclusion: pour ma part, j'utiliserais CONTRAT de distribution!
Peer comments on this reference comment:

agree Robintech
1 day 17 hrs
Merci!
agree chaplin : moi je m'en tiendrais à contrat
3 days 8 hrs
Moi aussi... merci!
Something went wrong...
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search