frei von gewerblichen Schutzrechten und Urheberrechten Dritter

German to French Law/Patents Law: Contract(s) Accord de confidentialité

J'ai du mal à formuler cette phrase, merci d'avance de toute aide !

"Keine Partei steht dafür ein, dass diese Informationen frei von gewerblichen Schutzrechten und Urheberrechten Dritter sind."

Pour l'instant, j'ai "Aucune des parties ne garantit toutefois que ces informations confidentielles soient libres de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur de tiers" mais ça me paraît très lourd !

Proposed translations (French)

libres de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur

Prodefi (X)

Discussion

Andrea Jarmuschewski (asker) Jul 30, 2011: Merci mesdames J'ai en effet reformulé la phrase : "Aucune des parties ne garantit l'absence de droits de propriété industrielle ou de droits d'auteur de tiers"
Bri RUDLOFF Jul 25, 2011: sans droits de protection industrielle sans droits de protection industrielle et de droits d'auteur de tiers
GiselaVigy Jul 25, 2011: Andrea man sagt wohl "des tiers"
GiselaVigy Jul 25, 2011: Guten Abend, den Damen! Guter Gedanke, Carola!
Carola BAYLE Jul 25, 2011: Pourquoi ne pas le tourner autrement ? "... ne sont pas protégées par des droits..."