je dirais

--------------------------------------------------
Note added at 7 minutes (2010-10-26 14:05:42 GMT)
--------------------------------------------------

http://www.cnrtl.fr/definition/avéré

− Part. passé de avérer*.
II.− Emploi adj. [En parlant d'une pers., d'un inanimé abstr., parfois concr.]
Reconnu comme vrai, authentique, après examen. Fait avéré (Ac. 1798-1932) :
Il est donc constant et avéré que des êtres organisés comme nous, peuvent prononcer avec assurance qu'il est une chose dont ils sont complètement certains. (...) et cette certitude est celle de notre existence...
Destutt de Tracy, Éléments d'idéologie, Logique, 1805, p. 192.

Une autre proposition...

Dans le cadre des moyens d'instruction demandées par une partie, je pense qu'il s'agit des questions qui seront posées au témoin ; par conséquent, il convient de les formuler sous une forme interrogative (comme si la partie ou le juge posait la question).