potrącone Świadczenia

Polish to French Bus/Financial Insurance social benefits

"Pani X dokonala zwrotu niezaleznie pobranych swiadczen wrza z ustawowymi odsetkami. Dlatego zwrot nienaleznie pobranych swiadczen rodzinnych z Panswta instytucji (CAF) nie bedzie konieczny. Ewentualne ***potracone swiadczenia*** nalezy wyplacic Pani X." (courrier d'un ROPS)

(Désolée, je n'ai pas les accents sur mon clavier et le texte est en PDF non éditable)

S'agit-il dans cette dernière phrase des impôts qui ont été payés sur le montant de prestations indues perçues? C'est ce qu'il ressort de mes recherches (http://www.pit.pl/nienalezne_swiadczenia_ulga_pity_roczne_20... mais je n'en suis pas très convaincue, vu qu'il n'y a aucune autre référence aux impôts dans ce courrier (et que je ne vois pas trop comment la CAF pourrait rembourser des impôts).

Proposed translations (French)

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allocations retenues

Hania Pietrzyk

Discussion

Augusta Habas (asker) Apr 6, 2015: merci à vous deux, oui, je comprends bien maintenant!
Hania Pietrzyk Apr 3, 2015: on ne parle pas des impôts ici
Hania Pietrzyk Apr 3, 2015: il s'agit des allocations/indemnités (cela dépend du contexte). Madame X les avait perçues alors qu'elle n'y avait pas droit et elle les a ensuite rendues. De ce fait "il n'est plus nécessaire de rembourser CES allocations indûment perçues (venant) de votre CAF. Il faut payer à Madame X les "allocations éventuellement retenues " (Si la Caf pensait que la dame ne les avait pas remboursées et que la CAF a suspendu/retenu D'AUTRES allocations pour cette raison). c'est complexe mais assez clair. (sinon je réécris) :-)
David Corneille Apr 3, 2015: Retneues sur prestations ? Est-ce qu'il ne s'agirait pas des prestations auxquelles Mme X a droit moins une retenue en raison d'un trop perçu qu'elle doit rembourser ?